Politique de confidentialité

En Général

En tant que bureau de huissiers de justice, Modero travaille constamment sur des informations confidentielles et nous les traitons avec la plus grande prudence. La protection de vos données personnelles est d'une importance primordiale pour nous et nous voulons nous conformer à toutes les dispositions du Règlement Général sur la protection des données (généralement appelée RGPD) et à la législation applicable. Afin de vous fournir l'information la plus complète possible, cette politique de confidentialité contient toutes les informations sur les données personnelles que nous recueillons, pourquoi, comment et pour combien de temps. Nous vous informons également de vos droits et de la façon comment vous pouvez nous contacter.

Modero-One a un certain nombre d'objectifs spécifiques en tant que plateforme de médiation. L'objectif principal est de protéger les personnes qui ont des difficultés financières structurelles, contre l'augmentation des frais de justice. De plus, Modero-One s'assure que les conseillers en matière d'endettement, comme les CPAS, sont informés des difficultés financières afin qu'ils puissent fournir une aide et une assistance appropriées.

Afin d'atteindre les objectifs de la plateforme de médiation Modero-One, il est nécessaire de traiter vos données personnelles. Tout d'abord, nous voulons avoir une image aussi claire que possible de votre situation financière. Pour ce faire, nous consultons le plus grand nombre possible de sources pertinentes afin d'obtenir l'image la plus précise possible. De cette façon, nous pouvons déterminer quelle solution convient le mieux à votre situation. De plus, nous informerons également les créanciers et les huissiers de justice de vos difficultés financières. De cette façon, nous voulons éviter qu'ils n'engagent des procédures séparées et développent des frais juridiques qui aggravent vos problèmes financiers. Avec le CPAS,  nous échangeons aussi constamment vos données. De cette façon, ces conseillers en endettement peuvent aussi vous aider.

Important : Modero- One ne traitera et ne transmettra vos données personnelles que si vous l'y autorisez explicitement. Le but de cette politique de confidentialité est de vous fournir des renseignements exacts et complets afin que vous puissiez prendre une décision éclairée quant à votre consentement ou non. Ce n'est qu'avec votre accord que la plateforme de médiation Modero-One pourra vous aider.

1. Qui est responsable du traitement des données personnelles?

Responsable du traitement des données personnelles :

MODERO GERECHTSDEURWAARDER ANTWERPEN SA
MECHELSESTEENWEG 203
B-2018 ANTWERPEN
BCE Antwerpen 0474 215 974

Data Protection Officer: RYKEN Tom (privacy@modero.be)

2. Pourquoi Modero recueille-t-elle des renseignements personnels par l'entremise de Modero-One?

Modero est un bureau d'huissiers de justice et a donc certaines tâches et pouvoirs tels que décrits à l'article 519 du Code judiciaire. Spécifiquement pour Modero-One, Modero se concentrera sur :

  • assurer le recouvrement amiable des créances (article 519, § 2, 5° C.JUD.) ;

  • agir en qualité de médiateur amiable et de médiateur de dettes dans le cadre du règlement collectif des dettes (art. 519, § 2, 10° C.JUD.)  ;

  • agir en tant que médiateur en matière familiale et en tant que médiateur dans le cadre de la résolution alternative des litiges (art. 519, § 2, 11° C.JUD.)  ;

  • faire des constats (art. 519, § 1, 2° C.JUD.)  ;

  • effectuer des enquêtes de solvabilité (art. 519, § 2, 14° C.JUD.)  ;

  • établir et fournir des rapports de solvabilité (art. 519, § 2, 14° C.JUD.)  ;

  • informer le créancier donneur d'ordre de l'insolvabilité imminente du débiteur (art. 519, § 3, C.JUD.)  ;

  • informer le débiteur des possibilités offertes par le règlement collectif des dettes (art. 519, § 3 C.JUD.)  ;

  • rechercher, dans la mesure du possible, un règlement amiable des litiges (art. 519, § 4 C.JUD).

En tant que plateforme de médiation, Modero-One vise à protéger les personnes en difficulté financière structurelle et à les orienter vers l'aide à l'endettement appropriée. Pour ce faire, nous devons d'abord examiner votre situation financière en profondeur. Ce n'est que lorsque nous aurons une image complète de vos revenus et de vos dépenses, de vos dettes, de leur ancienneté, de vos créanciers, de votre situation familiale, etc. que nous pourrons vous proposer une solution ou une voie appropriée.

C'est pourquoi nous procédons à une évaluation approfondie de votre solvabilité. Nous voulons également vous aider en informant vos créanciers et les huissiers de justice de votre situation financière. La raison en est que nous proposons qu'ils ajoutent leur créance au dossier unique que vous avez chez nous. Cela vous permettra d'obtenir un plan de remboursement unique pour toutes les dettes connues. Nous suggérons aux créanciers et aux huissiers de justice de ne pas engager eux-mêmes, compte tenu de votre situation financière, d'autres procédures séparées, de sorte qu'aucun frais supplémentaire ne puisse en résulter. Les créanciers et les huissiers de justice peuvent également nous informer de l'apparition de nouvelles dettes. De cette façon, nous pouvons continuer à examiner comment nous pouvons vous aider au mieux.

En tant que plateforme de médiation, Modero-One peut également transmettre vos coordonnées à des conseillers en endettement. Si l'évaluation de votre solvabilité montre qu'il est souhaitable qu'un CPAS vous aide à améliorer votre situation, nous leur transmettons vos données afin qu'ils puissent vous fournir l'aide correcte et adaptée. Le CPAS nous informera également de la façon dont l'aide au remboursement de la dette est fournie. De cette façon, nous serons tenus au courant des efforts qui sont faits et nous savons que la protection dont vous bénéficiez parce qu'il n'y a qu'un seul dossier unique à votre sujet, peut continuer à fonctionner.

3. Quelles sont les données personnelles traitées par Modero et pourquoi?

A. Les renseignements personnels que vous partagez avec nous

Tout d'abord, nous vous demandons de fournir vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de portable. Modero-One enregistre ces coordonnées. Votre adresse e-mail et votre numéro de portable seront utilisés pour vous contacter chaque fois que nous aurons des informations pour vous. Habituellement, nous envoyons ces informations à la fois par e-mail et par SMS. De cette façon, nous augmentons les chances que l'information vous parvienne efficacement. Par exemple, si un message est trop long pour être envoyé par SMS, nous l'enverrons uniquement à votre adresse e-mail.

Une fois que nous aurons approuvé cette politique de confidentialité, nous vous demanderons de vous inscrire avec votre carte d'identité électronique. Nous lirons les détails de votre carte d'identité électronique (e-ID). Nous utilisons votre e-ID pour nous assurer que vous faites cette demande vous-même, car vous êtes le seul à avoir la combinaison de l'e-ID et du code PIN valide. Nous avons besoin des données obtenues afin de pouvoir examiner si nous pouvons vous aider via la plate-forme de médiation.

Nous traiterons également les données financières que vous nous fournissez, telles que vos créanciers, le montant et la composition de leurs créances, votre numéro de compte bancaire, vos revenus et la façon dont vous les obtenez.  Nous avons besoin de ces renseignements afin d'obtenir une image exacte de votre situation financière et de déterminer sur cette base la meilleure façon de vous aider.

Modero utilisera également ces renseignements personnels pour améliorer ses évaluations de solvabilité en les rendant plus exactes.

B.  Les données personnelles que nous recueillons
Une première étape dans la recherche d'une solution appropriée consiste à déterminer votre situation financière. Sur la base des informations que nous avons obtenues en lisant votre e-ID, nous rechercherons votre numéro de registre national dans le Registre national des personnes physiques. Cette recherche nous apprend beaucoup de choses, à l'exception des détails d'identification tels que nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, nationalité et adresse actuelle (résidence principale). Cela signifie également que nous connaissons la composition de votre famille, votre état civil, votre profession et l'historique de vos adresses. Si vous venez en ligne de compte pour  l'aide de la plateforme de médiation Modero-One, votre identification unique est nécessaire pour créer votre dossier unique et pour vous assurer que vous avez accès à votre dossier unique.

Nous effectuerons ensuite une recherche dans le fichier central des avis de saisie (FCA). Le nom complet du FCA est le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de reglement collectif de dettes et de protêt. Cette base de données recueille toutes les informations concernant la saisie, la délégation, la cession et les règlements collectifs de dettes à l'égard des personnes. Les huissiers de justice peuvent consulter cette base de données dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, ils peuvent savoir quels créanciers ont saisi vos biens meubles ou immeubles par l'intermédiaire de quels huissiers de justice et quel est le montant de leur créance. Même si vous êtes déjà protégé par un règlement collectif de dettes, nous pouvons le découvrir de cette façon.

Afin d'obtenir la meilleure image possible de votre situation financière, nous pouvons également enregistrer des données pertinentes en ligne, à la suite d'une visite dans vos lieux qui contribuent à une évaluation de solvabilité. Pensez par exemple au type de maison, à l'état de la maison, etc. Avec votre accord, nous vérifierons également si sont connus à votre encontre, d'autres dossiers dans nos systèmes et comment ces dossiers ont progressé (les paiements ont-ils été effectués, quels montants ont été payés, sur quelle période de temps les paiements ont-ils été effectués, quelles mesures d'exécution ont été prises).

Modero-One enregistre également toutes les données financières (numéro de compte, titulaire du compte, montant,...) lorsque vous effectuez un paiement à Modero.

Modero utilisera également ces données personnelles pour améliorer ses évaluations de solvabilité en les rendant plus précises.

C. Les données personnelles que nous obtenons de tiers
Modero reçoit des données personnelles de donneurs d’ordre, d'autres huissiers et de conseillers en endèttement.

Nous recevons des donneurs d’ordre toutes les informations nécessaires à l'exécution des tâches légales de l'huissier de justice (article 519 du C.JUD). Il s'agit principalement des données d'identification (nom, adresse, données de contact), des données de créance et de contrat, ainsi que des données inférieures, nécessaires pour répondre à vos questions ou contestations.

Nous recevons également des données d'identification (nom, adresse, données de contact) et des données relatives aux créances impayées pour lesquelles ils ont reçu un ordre d'autres huissiers de justice. Le montant de la dette impayée, la composition de la créance, les coordonnées du créancier et les démarches déjà entreprises par les huissiers de justice sont ainsi communiqués. Il est également possible pour les huissiers de justice de nous informer de leur évaluation de votre solvabilité.

Nous pouvons également recevoir des données personnelles de conseillers en matière de dettes. Ils peuvent nous faire part de votre situation personnelle et financière et des mesures qu'ils prennent ou ont prises dans l'exercice de leurs fonctions pour s'assurer que vous menez une vie digne.

Modero utilisera également ces données personnelles pour améliorer ses évaluations de solvabilité en les rendant plus précises.

4. Quelles sont les données personnelles que nous transmettons, à qui et pourquoi?

A. Transmission au donneur d’ordre
Modero est liée par une obligation d'information à son donneur d’ordre, mais l'organisation applique strictement le principe de proportionnalité. Par exemple, seule l'évaluation globale de solvabilité de la personne concernée est communiquée, et non les diverses données et résultats qui ont conduit à cette évaluation.

B. Transmission à l'avocat/conseil
Lorsqu'un donneur d’ordre fait appel à un avocat, Modero transmettra à l'avocat les informations pertinentes à l'exécution de la mission de l'avocat (contrat, facture, jugement, etc.).

C. Transmission aux huissiers de justice
Dans le cadre de la plate-forme de médiation Modero-One, les données personnelles sont également transmises à d'autres huissiers de justice. Il faut distinguer les huissiers de justice qui ont conclu avec Modero un contrat dans lequel des accords ont été conclus sur les règles utilisées par la plateforme de médiation Modero-One et ceux qui ne l'ont pas fait.

Les huissiers de justice avec lesquels nous avons un accord concernant la plateforme de médiation Modero-One conviennent que la réclamation qu'ils ont contre vous sera ajoutée à votre dossier unique. Ces huissiers pourront prendre connaissance de l'état général de votre dossier et seront informés de tout changement pertinent à votre dossier.

Les huissiers de justice avec lesquels nous n'avons pas conclu d'accord seront informés du fait que nous commencerons un dossier unique pour vous. Ces huissiers de justice ont le choix d'ajouter ou non leur créance à votre dossier unique.  Lorsqu'ils ajouteront leur créance à votre dossier unique, nous les tiendrons au courant des développements concernant cette créance.

Il est important de noter que les huissiers de justice exercent leurs fonctions sur la base d'une compétence territoriale. Cela signifie qu'un huissier de justice ne peut exercer ses fonctions que dans son district judiciaire. Si l'intéressé réside hors de cette région, l'huissier de justice doit faire appel à un collègue territorialement compétent.

D. Transmission aux conseillers en matière de dettes
Afin d'atteindre les objectifs de la plateforme de médiation Modero-One, les données personnelles sont également transmises aux conseillers en matière de dettes. Il convient de faire une distinction entre les conseillers en matière de dettes qui ont conclu un protocole avec Modero dans lequel des accords ont été conclus concernant l'échange d'informations entre les personnes qui ont besoin de conseils en matière de dettes. Il y a aussi des conseillers en endettement avec lesquels Modero n'a pas conclu de protocole.

Si Modero a conclu un protocole avec un conseiller compétent en matière de dettes, il transmettra à ce conseiller toutes les informations pertinentes concernant votre situation financière et éventuellement votre situation personnelle. Sur la base de ces informations, par exemple, le CPAS pourra décider de la forme de soutien qu'il pourra apporter quand il le jugera approprié. L'objectif de ce transfert de données personnelles pertinentes est donc d'élaborer une solution appropriée. Ces conseillers en endettement ont donc un accès complet à votre dossier et peuvent toujours le consulter afin de connaître l'état actuel des choses et l'évolution du dossier.

Si Modero n'a pas conclu de protocole avec un conseiller compétent en matière de dettes, il informera uniquement ce conseiller que vous avez demandé à la plateforme de médiation Modero-One d'être aidé en fonction de votre situation financière. Nous enverrons ensuite le nom, le prénom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone mobile que vous avez fournis au CPAS de votre municipalité. Ce CPAS peut alors vous inviter ou vous contacter sans engagement.

E. Transmission à d'autres conseillers
Ces parties sont assujetties à des ententes contractuelles strictes énoncées dans une convention de traitement et limitées à un traitement particulier. C'est le cas par exemple du serrurier et du bureau de traduction.

5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Modero ne peut conserver vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel ils ont été recueillis.

Toutefois, afin de se conformer à ses obligations légales, Modero conserve les données, qui servent de preuve en cas de litige, pour une durée maximale de 10 ans après la clôturation de la mission. Ces données archivées ne sont, bien entendu, accessibles que dans une mesure limitée.

Après l'expiration de la ou des périodes de conservation applicables, les données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes.

6. Quels sont vos droits à la vie privée et comment pouvez-vous les exercer?

Vous pouvez contacter privacy@modero.be pour exercer les droits ci-dessous.

Au moment de la demande, Modero vous demandera de prouver l'identité du demandeur avant que Modero ne transmette les données demandées.

A. Votre droit d'accès.
Vous avez le droit d'être informé à tout moment par Modero du traitement ou non de vos données personnelles et, le cas échéant, de les consulter et d'obtenir des informations complémentaires à leur sujet:

  • les finalités du traitement ;

  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;

  • les destinataires ou les catégories de destinataires ;

  • la période de conservation ou les critères de détermination de la période ;

  • l'existence de vos droits ;

  • le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance ;

  • la source des données ;

  • l'existence d'un processus décisionnel automatisé.

Vous avez également le droit de recevoir gratuitement une copie des données traitées.

B. Droit de rectification des données personnelles.

Vous avez le droit de faire corriger sans délai les données personnelles incomplètes, erronées, inappropriées ou périmées.

Afin de garder vos renseignements à jour, Modero vous demande de signaler tout changement, tel qu'un changement d'adresse, d’adresse mail ou de numéro de téléphone.

C. Votre droit à l'effacement des données (le " droit à l'oubli ").

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles dans les cas suivants, sans délai déraisonnable:

  • Vos données personnelles sont traitées illégalement ;

  • Vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale ;

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • Vous révoquez votre consentement préalable au traitement et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement (ultérieur).

D. Votre droit de limiter le traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles si, par exemple, l'un des éléments suivants s'applique:

  • Vous contestez l'exactitude de ces données personnelles : leur utilisation est limitée dans le temps et permet à Modero de vérifier l'exactitude des données ;

  • Le traitement de vos données personnelles est illégal : au lieu de supprimer vos données, vous demandez que leur utilisation soit limitée.

E.  Votre droit à la transférabilité des données personnelles.
Vous avez le droit de transférer vos données personnelles. Ceci n'est possible que pour les données personnelles que vous avez fournies à Modero, sur autorisation ou après accord. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez pas exercer ce droit (par exemple lorsque le traitement de vos données est fondé sur une obligation légale).

F. Votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'une situation particulière si le traitement est dans l'intérêt légitime de Modero ou dans l'intérêt général. Modero cessera le traitement de ces données personnelles, à moins que Modero ne puisse démontrer des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l'emportent sur les vôtres ou si le traitement des données personnelles est lié à la déposition,  à l'exercice ou à la justification d'une requête  en justice.

7. Comment contacter Modero?

Pour plus d'informations sur cette politique de confidentialité ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l'adresse privacy@modero.be.

8. Qui est l'autorité de surveillance?

L'autorité de surveillance est l'autorité de protection des données (APD). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.autoritésprotectiondonnees.be Vous pouvez contacter le APD en utilisant les coordonnées suivantes:  

Autorité de protection des données
Bureau de presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
mail : contact@apd-gba.be

Si vous souhaitez déposer une plainte relative à la protection des données personnelles, vous pouvez obtenir un formulaire de plainte standard via www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte

9. Modifications de la politique de confidentialité

Modero peut modifier cette politique de confidentialité de Modero-One de temps à autre. Modero vous invite donc à consulter la dernière version de cette politique sur son site Internet (www.modero-one.be/fr/politique-de-confidentialite).

 

1. Wie is de verantwoordelijke van de verwerking van persoonsgegevens?

Verantwoordelijke van de verwerking van persoonsgegevens

MODERO GERECHTSDEURWAARDERS ANTWERPEN NV
Mechelsesteenweg 203
B-2018 ANTWERPEN
RPR Antwerpen 0474.215.974

Data Protection Officer: RYKEN Tom (privacy@modero.be)

2. Waarom verzamelt Modero via Modero One persoonsgegevens?

Modero is een gerechtsdeurwaarderskantoor en heeft om deze reden bepaalde taken en bevoegdheden die in artikel 519 van het Gerechtelijke Wetboek beschreven staan. Specifiek voor Modero One zal Modero zich vooral bezighouden met:

  • zorgen voor de minnelijke inning van schuldvorderingen  (artikel 519, § 2, 5° ger. W.);
  • optreden als minnelijk schuldbemiddelaar en als schuldbemiddelaar in het kader van de collectieve schuldenregeling (art. 519, § 2, 10° ger. w.);
  • optreden als bemiddelaar in familiezaken en als bemiddelaar in het kader van alternatieve geschillenbeslechting (art. 519, § 2, 11° ger. w.);
  • verrichten van vaststellingen (art. 519, § 1, 2° ger. w.);
  • uitvoeren van solvabiliteitsonderzoeken (art. 519, § 2, 14° ger. w.) ;
  • opstellen en afleveren van vermogensrapporten (art. 519, § 2, 14° ger. w.);
  • melden van dreigende insolvabiliteit van de schuldenaar aan de opdrachtgevende schuldeiser (art. 519, § 3 ger. w.);
  • de schuldenaar inlichten van de mogelijkheden die collectieve schuldenregeling biedt (art. 519, § 3 ger. w.);
  • te streven, in de mate van het mogelijke, naar de minnelijke oplossing van geschillen (art. 519, § 4 ger. w.).

Modero One heeft als bemiddelingsplatform tot doel om mensen met structurele financiële moeilijkheden te beschermen en door te verwijzen naar de gepaste schuldhulpverlening. Hiervoor moeten we eerst diepgaand uw financiële situatie onderzoeken. Pas wanneer we een volledig beeld hebben van uw inkomsten en uitgaven, van welke schulden u heeft, hoe oud deze schulden zijn, wie uw schuldeisers zijn, wat uw gezinssituatie is, en zo voort, kunnen we een passende oplossing of traject voorstellen.

Daarom doen we een diepgaande beoordeling van uw solvabiliteit. We willen u ook verder helpen door uw schuldeisers en de gerechtsdeurwaarders op de hoogte te brengen van de financiële situatie waarin u zich bevindt. De reden hiervoor is dat wij hen voorstellen om de schuldvordering toe te voegen aan het unieke dossier dat u bij ons heeft. Hierdoor zal u één afbetalingsplan kunnen bekomen voor al de gekende schulden. De schuldeisers en gerechtsdeurwaarders stellen we voor dat zij, gelet op uw financiële situatie, niet zelf nog aparte procedures zullen opstarten zodat hier geen bijkomende kosten uit kunnen voortkomen. Ook kunnen schuldeisers en gerechtsdeurwaarders ons laten weten dat er nieuwe schulden zijn ontstaan. Zo kunnen we blijven nagaan hoe we u het best kunnen helpen.

Modero One kan als bemiddelingsplatform uw gegevens ook doorgeven aan schuldhulpverleners. Wanneer uit de beoordeling van uw solvabiliteit blijkt dat het aangewezen is dat een OCMW of een CAW u bijstaat om uw situatie te verbeteren, geven we hen uw gegevens door zodat zij de juiste, aangepaste hulp kunnen geven. Het OCMW en CAW zal ons ook laten weten hoe de schuldhulpverlening loopt. Zo blijven we op de hoogte van de inspanningen die worden geleverd en weten wij dat de bescherming die u geniet omdat er slechts één uniek dossier ten aanzien van u bestaat verder mag blijven lopen.

3. Welke persoonsgegevens verwerkt Modero en waarom?

A. De persoonsgegevens die u met ons deelt
In de eerste plaats vragen we u uw naam, voornaam, e-mailadres en gsm-nummer mee te delen. Modero One registreert deze contactgegevens. Uw e-mailadres en gsm-nummer worden gebruikt om u te contacteren telkens we informatie voor u hebben. Meestal zenden we deze informatie zowel via e-mail als via sms. Op deze manier vergroten we de kans de informatie u effectief bereikt. Wanneer een mededeling bijvoorbeeld te lang is om per sms te verzenden, zullen we deze alleen naar uw mailadres verzenden.

Na goedkeuring van dit Privacybeleid vragen we u zich te registreren met uw elektronische identiteitskaart. Wij lezen daarbij de gegevens van uw elektronische identiteitskaart (e-ID) uit. We gebruiken uw e-ID om er zeker van te zijn dat u deze aanvraag doet voor uzelf omdat u als enige over de combinatie e-ID met geldige pincode beschikt. De verkregen gegevens hebben we nodig om te kunnen onderzoeken of we u kunnen helpen via het bemiddelingsplatform.

Ook de financiële gegevens die u ons meedeelt, zoals bijvoorbeeld wie uw schuldeisers zijn, de bedragen en samenstelling van hun vorderingen, uw bankrekeningnummer, uw inkomsten en hoe u deze verwerft zullen we verwerken.  Deze gegevens hebben we nodig om een correct beeld te krijgen op uw financiële situatie om op basis hiervan te bepalen hoe we u het best kunnen helpen.
Modero zal deze persoonsgegevens ook gebruiken om haar solvabiliteitsbeoordelingen te verbeteren door ze accurater te maken.  

B. De persoonsgegevens die wij verzamelen
Een eerste stap in de zoektocht naar een gepaste oplossing is het bepalen van uw financiële situatie. Op basis van de gegevens die we via het uitlezen van uw e-ID hebben bekomen zullen we een opzoeking van uw rijksregisternummer doen in het Rijksregister van de natuurlijke personen. Deze opzoeking leert ons heel wat, behalve identificatiegegevens zoals naam, voornaam, geboorteplaats en –datum, geslacht, nationaliteit en huidig adres (hoofdverblijfplaats). We kennen daardoor ook de samenstelling van uw gezin, uw burgerlijke staat,  uw beroep en een historiek van adressen. Mocht u in aanmerking blijken te komen om geholpen te worden door het Modero One bemiddelingsplatform is uw unieke identificatie noodzakelijk om uw uniek dossier te creëren en ervoor te zorgen dat u toegang krijgt tot uw uniek dossier.

Vervolgens zullen we een opzoeking doen in het Centrale Bestand van Beslagberichten (CBB). De volledige naam voor het CBB is het Centrale Bestand van berichten van beslag, delegatie, overdracht, collectieve schuldenregeling en protest. Deze databank verzamelt alle informatie aangaande het beslag, de delegatie, de overdrachten en de collectieve schuldenregelingen ten aanzien van personen. Gerechtsdeurwaarders mogen in de uitoefening van hun opdrachten deze databank raadplegen. Zo kunnen ze te weten komen welke schuldeisers er via welke gerechtsdeurwaarders beslag hebben gelegd op uw roerende of onroerende goederen en wat de grootte van hun vordering is. Ook wanneer u al beschermd wordt door een collectieve schuldenregeling, komen we dat op deze manier te weten.

Om het beeld op uw financiële situatie zo scherp mogelijk te krijgen kunnen we ook online als naar aanleiding van een bezoek ter plaatse relevante gegevens die bijdragen tot een solvabiliteitsbeoordeling registreren. Denk hierbij bijvoorbeeld aan het type woning, de staat van de woning etc. Met uw akkoord gaan we ook na of u in onze systemen nog gekend bent in andere dossiers en hoe deze dossiers zijn verlopen (zijn er betalingen in gebeurd, welke bedragen werden er betaald, over welke tijdsspanne werd er afbetaald, welke uitvoeringsmaatregelen werden er genomen).

Modero One registreert bovendien alle financiële gegevens (rekeningnummer, rekeningeigenaar, bedrag,…) wanneer u een betaling uitvoert aan Modero.

Modero zal deze persoonsgegevens ook gebruiken om haar solvabiliteitsbeoordelingen te verbeteren door ze accurater te maken.

C. De persoonsgegevens die wij verkrijgen van derden
Modero ontvangt persoonsgegevens van opdrachtgevers, andere gerechtsdeurwaarders en schuldhulpverleners.

Van de opdrachtgevers ontvangen wij alle gegevens die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van de wettelijke taken van de gerechtsdeurwaarder (Ger. Wetboek artikel 519). Dit zijn voornamelijk identificatiegegevens (naam, adres, contactgegevens), vordering- en contractgegevens, alsook onderliggende gegevens die nodig zijn om uw vragen of betwistingen te beantwoorden.

Van andere gerechtsdeurwaarders ontvangen we eveneens identificatiegegevens (naam, adres, contactgegevens), en de gegevens die te maken hebben met de openstaande vorderingen waarvoor zij een opdracht hebben ontvangen. Het bedrag van de openstaande schuld, de samenstelling van de vordering, de gegevens van de schuldeiser en de stappen die de gerechtsdeurwaarders reeds heeft ondernomen worden aldus meegedeeld. Het is ook mogelijk dat de gerechtsdeurwaarders diens inschatting van uw solvabiliteit aan ons meedeelt.

Ook van schuldhulpverleners kunnen we persoonsgegevens ontvangen. Zij kunnen ons uw leefsituatie en financiële situatie laten weten en de maatregelen die zij nemen of hebben genomen in de uitoefening van hun taak om u een menswaardig leven te laten leiden.

Modero zal deze persoonsgegevens ook gebruiken om haar solvabiliteitsbeoordelingen te verbeteren door ze accurater te maken.

4. Welke persoonsgegevens geven we door, aan wie en waarom?

A. Doorgifte aan de opdrachtgever
Modero is gebonden aan een informatieplicht tegenover zijn opdrachtgever, maar de organisatie hanteert strikt het proportionaliteitsbeginsel. Zo wordt enkel de globale solvabiliteitsinschatting van de betrokkene meegedeeld en niet de verschillende gegevens en resultaten die tot deze inschatting heeft geleid.

B. Doorgifte aan de advocaat/raadsman
Wanneer een opdrachtgever beroep doet op een advocaat zal Modero de gegevens die relevant zijn voor de uitoefening van de opdracht van de advocaat aan deze doorgegeven (bijvoorbeeld contract, factuur, vonnis e.d.).

C. Doorgifte aan de gerechtsdeurwaarders
Voor de uitoefening van de doelstellingen van het Modero One bemiddelingsplatform worden er ook persoonsgegevens doorgegeven aan andere gerechtsdeurwaarders. Daarin moet een onderscheid worden gemaakt tussen gerechtsdeurwaarders die een overeenkomst met Modero hebben gesloten waarbij er afspraken werden gemaakt over de regels die worden gebruikt bij het Modero One bemiddelingsplatform en de gerechtsdeurwaarders die dit niet hebben gedaan.

De gerechtsdeurwaarders met wie we een overeenkomst sloten omtrent het Modero One bemiddelingsplatform zijn akkoord dat de vordering die zij ten opzichte van u hebben zal worden toegevoegd aan uw uniek dossier. Deze gerechtsdeurwaarders kunnen kennis nemen van de globale stand van uw dossier en ze worden op de hoogte gebracht van alle relevante wijzigingen in uw dossier.

De gerechtsdeurwaarders met wie we geen overeenkomst hebben afgesloten, verwittigen we van het feit dat wij voor u een uniek dossier zullen opstarten. Deze gerechtsdeurwaarders hebben de keuze om hun vordering al dan niet toe te voegen aan uw uniek dossier.  Wanneer zij hun vordering toevoegen aan uw uniek houden wij hen op de hoogte van ontwikkelingen met betrekking tot deze vordering.

Van belang is nog te weten dat gerechtsdeurwaarders hun ambt uitvoeren op basis van een territoriale bevoegdheid. Dit betekent dat een gerechtsdeurwaarder zijn ambt enkel kan uitvoeren in zijn/haar gerechtelijke arrondissement. Indien de betrokkene woonachtig is buiten deze regio dan dient de gerechtsdeurwaarder beroep te doen op een territoriaal bevoegde collega.
 
D. Doorgifte aan schuldhulpverleners
Voor de uitoefening van de doelstellingen van het Modero One bemiddelingsplatform worden er ook persoonsgegevens doorgegeven aan schuldhulpverleners. Daarin moet een onderscheid worden gemaakt tussen schuldhulpverleners die een protocol met Modero hebben gesloten waarbij er afspraken werden gemaakt over informatie-uitwisseling bij personen die schuldhulpbehoevend zijn. Daarnaast zijn er ook schuldhulpverleners waarmee Modero geen protocol afsloot.

Wanneer Modero een protocol heeft afgesloten met een bevoegde schuldhulpverlener zal zij alle relevante informatie aan deze schuldhulpverlener over uw financiële situatie en eventueel uw leefsituatie doorgeven. Zo zal bijvoorbeeld het OCMW op basis van deze informatie kunnen beslissen welke vorm van steun zij kan geven wanneer zij dat gepast acht. Het doel van deze doorgifte van relevante persoonsgegevens is dan ook om een passende oplossing uit te werken. Deze schuldhulpverleners hebben dan ook een volledige toegang tot uw dossier en kunnen dit steeds raadplegen om de actuele stand van zaken en de evolutie van het dossier te kennen.

Wanneer Modero geen protocol heeft afgesloten met een bevoegde schuldhulpverlener zal zij deze schuldhulpverlener enkel meedelen dat u het Modero One bemiddelingsplatform heeft aangezocht om geholpen te worden met betrekking tot uw financiële situatie. Wij bezorgen dan de door u opgegeven naam, voornaam, e-mailadres en gsm-nummer aan het OCMW van uw gemeente. Dit OCMW kan u dan vrijblijvend uitnodigen of contacteren.

E. Doorgifte aan andere verwerkers
Voor deze partijen gelden strikte contractuele afspraken opgenomen in een verwerkingsovereenkomst en gelimiteerd tot een specifieke verwerking. Voorbeelden hiervan zijn de slotenmaker en het vertaalkantoor.

5. Hoe lang bewaren we uw persoonsgegevens?

Modero mag uw gegevens niet langer bewaren dan nodig is om het doel te realiseren waarvoor ze werden verzameld.

Echter om haar wettelijke verplichtingen na te komen bewaart Modero de gegevens, die dienen als bewijs bij geschillen, voor maximaal 10 jaar na de beëindiging van de opdracht. Deze gearchiveerde gegevens zijn uiteraard wel slechts beperkt toegankelijk.

Na afloop van de toepasselijke bewaartermijn(en) worden persoonsgegevens gewist of geanonimiseerd.

6. Wat zijn uw privacy-rechten en hoe kan u ze uitoefenen?

U kan zich richten tot privacy@modero.be om uw onderstaande rechten uit te oefenen.
Bij de aanvraag vraagt Modero om de identiteit van de aanvrager te bewijzen alvorens Modero de gevraagde gegevens overmaakt.

A. Uw recht van inzage.
U heeft het recht om op ieder ogenblik van Modero te vernemen of uw persoonsgegevens al dan niet verwerkt worden, en zo ja om die gegevens in te kijken en bijkomende informatie te ontvangen over:

  • de verwerkingsdoeleinden;
  • de betrokken categorieën van persoonsgegevens;
  • de ontvangers of categorieën van ontvangers;
  • het bewaartermijn of de criteria ter bepaling van het termijn;
  • het bestaan van uw rechten;
  • het recht om een klacht in te dienen bij de toezichthoudende autoriteit;
  • de bron van de gegevens;
  • het bestaan van geautomatiseerde besluitvorming.

U heeft ook het recht om een gratis kopie te krijgen van de verwerkte gegevens.

B. Uw recht op verbetering van persoonsgegevens.
U heeft het recht om onvolledige, foutieve, ongepaste of verouderde persoonsgegevens onverwijld te laten rechtzetten.
Om uw gegevens up-to-date te houden, verzoekt Modero hoe dan ook om elke wijziging te melden, zoals een verhuis, de wijziging van je e-mailadres of telefoonnummer.

C. Uw recht op gegevenswissing (het ‘recht op vergetelheid’).
U heeft het recht om in de volgende gevallen, en zonder onredelijke vertraging, je persoonsgegevens te laten verwijderen:

  • Uw persoonsgegevens worden onrechtmatig verwerkt;
  • Uw persoonsgegevens moeten worden gewist om te voldoen aan een wettelijke verplichting;
  • Uw persoonsgegevens zijn niet langer nodig voor de doeleinden waarvoor zij zijn verzameld of verwerkt;
  • U trekt uw eerdere toestemming voor de verwerking in en er is geen andere rechtsgrond voor de (verdere) verwerking.

D. Uw recht op beperking van de verwerking.
U heeft het recht om de beperking van de verwerking van uw persoonsgegevens te verkrijgen indien bijvoorbeeld één van de volgende elementen van toepassing is:

  • U betwist de juistheid van die persoonsgegevens: het gebruik ervan wordt beperkt gedurende een periode die Modero in staat stelt de juistheid van de gegevens te controleren;
  • de verwerking van uw persoonsgegevens is onrechtmatig: in plaats van het wissen van uw gegevens, verzoekt u om beperking van het gebruik ervan.

E. Uw recht op overdraagbaarheid van persoonsgegevens.
U heeft het recht om uw persoonsgegevens over te dragen. Dit kan enkel voor de persoonsgegevens die je zelf hebt verstrekt aan Modero, gebaseerd op toestemming of na overeenkomst. In alle andere gevallen kan u dus niet van dit recht genieten (bijvoorbeeld wanneer de verwerking van uw gegevens gebeurt op basis van een wettelijke verplichting).

F. Uw recht op verzet tegen de verwerking van uw persoonsgegevens.
U heeft het recht om op grond van een bijzondere situatie bezwaar te maken tegen de verwerking van uw persoonsgegevens indien de verwerking kadert in het gerechtvaardigd belang van Modero of in kader van het algemeen belang. Modero zal de verwerking van deze persoonsgegevens staken, tenzij Modero dwingende en legitieme gronden voor de verwerking kan aantonen die zwaarder wegen dan die van u óf wanneer de verwerking van de persoonsgegevens verband houdt met het instellen, uitoefenen of onderbouwen van een rechtsvordering.

7. Hoe kan u Modero contacteren?

Voor meer informatie over dit privacybeleid of voor klachten in verband met de verwerking van uw persoonsgegevens, kan u contact opnemen met de Data Protection Officer via privacy@modero.be.

8. Wie is de toezichthoudende autoriteit?

De toezichthoudende autoriteit is de gegevensbeschermingsautoriteit (GBA). Voor bijkomende informatie kan u de website www.gegevensbeschermingsautoriteit.be raadplegen. U kan de gegevensbeschermingsautoriteit bereiken via volgende contactgegevens:  

Gegevensbeschermingsautoriteit
Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
Telefoon: +32 (0)2 274 48 00
Fax: +32 (0)2 274 48 35
Mail:  contact@apd-gba.be

Indien u een klacht wenst neer te leggen die betrekking heeft op de bescherming van persoonsgegevens kan u een standaard klachtenformulier bekomen via www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/verzoek-klacht-indienen.

9. Aanpassingen aan het privacybeleid

Modero kan dit privacybeleid van Modero One van tijd tot tijd wijzigen. Modero nodigt u dan ook uit steeds de laatste versie van dit beleid te raadplegen op onze website (www.modero-one.be/nl/privacybeleid).